Acte solennel


Acte solennel
   Droit civil: acte juridique soumis à des formes particulières pour sa validité

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • Acte solennel — ● Acte solennel acte dont la validité est subordonnée à l accomplissement de formalités légales déterminées (mariage, rédaction d un acte authentique par un officier public) …   Encyclopédie Universelle

  • SOLENNEL — ELLE. adj. (On prononce toujours Solanel, et on fait l a bref ; il en est de même dans les dérivés. Plusieurs écrivent Solemnel, et de même dans les dérivés. ) Accompagné de cérémonies publiques et extraordinaires de religion. Fête solennelle.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • SOLENNEL, ELLE — adj. Qui revient chaque année. Fêle solennelle. Pâques, la Pentecôte sont des fêtes solennelles. Il signifie plus ordinairement Qui est accompagné de cérémonies religieuses, entouré d’une certaine pompe. Obsèques solennelles. On lui a fait un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • solennel — solennel, elle [ sɔlanɛl ] adj. • 1380; sollempnal 1250; solene 1190; lat. relig. solennis, class. sollemnis 1 ♦ Qui est célébré avec pompe, par des cérémonies publiques. Fêtes solennelles. ⇒ solennité. Obsèques solennelles. « Des honneurs… …   Encyclopédie Universelle

  • acte — ACTE. s. m. Action d un Agent, opération. La création du monde est un acte de la puissance de Dieu. f♛/b] Il se dit en Logique par opposition à ce qu on appelle Puissance, c est à dire, Capacité d agir, qui n agit pas encore. Réduire la puissance …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • acte — 1. acte [ akt ] n. m. • 1338; lat. actum, subst. du p. p. de agere « faire » I ♦ 1 ♦ Dr. Acte ou acte juridique : manifestation de volonté qui produit des effets de droit. Acte conservatoire, exécutoire. Acte d administration, de commerce. Acte… …   Encyclopédie Universelle

  • Solennel, acte —    Droit civil: acte juridique qui n est valable que si la manifestation de volonté est accompagnée de l accomplissement de certaines formalités exigées par la loi …   Lexique de Termes Juridiques

  • Contrat solennel — En droit français, un contrat solennel est un contrat qui doit être établi dans une forme imposée et qui à défaut est nul. La forme imposée est le plus souvent la rédaction d un écrit, selon les cas notarié ou sous seing privé[1]. Le contrat de… …   Wikipédia en Français

  • solennité — [ sɔlanite ] n. f. • 1120; lat. solennitas 1 ♦ Fête solennelle. ⇒ fête. Des « habits qui ne sortent de l armoire que pour les solennités » (Flaubert)(cf. Les grandes occasions). 2 ♦ Caractère solennel, majesté. ⇒ apparat, 1. pompe. Un discours «… …   Encyclopédie Universelle

  • MARIAGE — SOUVENT on a parlé d’amour et d’institution, de l’amour en tant qu’il adopte des modalités institutionnelles d’existence et d’expression. À ce titre, le mariage est aussi l’objet d’études sociologiques, juridiques, anthropologiques, économiques.… …   Encyclopédie Universelle